Quelles démarches entreprendre pour changer le nom d’une société ?

Le nom de la société fait partie intégrante de son identité. Une modification est pourtant envisagée pour plusieurs raisons, notamment en cas de changement d’activité ou de dirigeants. Zoom sur les démarches à suivre pour revoir le nom d’une entreprise.

Soumettre la proposition auprès des actionnaires ou des associés

Les SARL et les SAS sont soumis au régime des associés ou des actionnaires. À ce titre, toute modification nécessite l’accord de toutes les parties. La décision est prise au cours d’une assemblée générale extraordinaire réunissant toutes les personnes concernées. Comme un changement de nom peut entraîner une modification de l’identité visuelle, et donc, de la charte graphique de l’entreprise, il s’agit également d’une occasion pour débattre sur les nouvelles images à adopter.

S’assurer que le nom est disponible

Une société a 3 noms distincts, à savoir :

– La dénomination sociale ou raison sociale, qui figure dans le statut juridique ;
– Le nom commercial, c’est-à-dire celui sous lequel elle se fait connaître auprès du public ;
– L’enseigne commerciale, permettant de l’identifier. Il s’agit généralement d’un logo, d’une image ou d’une inscription spécifique.

Sachez que chacun de ces noms est protégé, d’où l’intérêt de se renseigner sur ceux disponibles. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité ou consulter la base de données des entreprises sur le site de l’info-greffe.

Publier une annonce légale

L’annonce légale est une publication au sein d’un journal habilité. Elle permet de faire connaître l’existence d’une société nouvellement formée et d’informer sur les changements opérés sur celles existantes. Si vous prévoyez de changer le nom de votre société, vous aurez ainsi à publier un avis de modification. À visée de transparence, elle contient toutes les informations utiles concernant l’entreprise, notamment :

– Sa précédente dénomination sociale ;
– Sa nouvelle dénomination ;
– Sa forme juridique ;
– L’adresse de son siège ;
– Son numéro d’immatriculation ;
– Etc.

Pour vous aider dans cette démarche, retrouvez le guide proposé sur annonces-legales.fr. À noter que l’attestation de parution vous sera demandée au moment de finaliser l’enregistrement des modifications au RCS.