Quels sont les impôts à payer pour une entreprise ?

Comme toutes les entreprises en France, la vôtre est aussi soumise à divers types d’impôts. Vos obligations fiscales dépendent en général de votre activité, de l’emplacement de votre société, de sa structure et de vos bénéfices. Découvrez-les ci-après.

1. L’impôt sur les sociétés

C’est le principal impôt que votre entreprise doit payer. Il est prélevé sur les bénéfices que vous avez réalisés. Voici quelques points sur cet impôt :

– Il concerne les entreprises en France.
– Il se décline en 2 types selon la forme de l’établissement : l’imposition obligatoire et l’imposition optionnelle.
– Son taux est fixé à 25 % quel que soit le CA de la société. Toutefois, il est réduit à 15 % pour les PME.
– La déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés se font par voie dématérialisée via l’intervention d’un partenaire EDI de l’entreprise.

Les articles sur les démarches fiscales de lemeilleurpatron.org peuvent vous en dire davantage sur l’impôt sur les sociétés. N’hésitez pas à les examiner pour avoir plus d’informations utiles.

2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Ici, votre entreprise joue le rôle de collecteur d’impôt pour l’état. Le montant de la TVA est déterminé à partir des ventes hors taxes des biens et des services.

Il y a quelques types de TVA :
– La TVA à taux normal 20 % pour les produits et services,
– La TVA à taux intermédiaire 10 % pour tout ce qui concerne la restauration,
– La TVA à taux réduite 5.5 % pour les produits de première nécessité,
– La TVA à taux très réduit 2.1 % pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale et pour le secteur de la presse.
Notez que la législation envisage de modifier les taux de TVA à appliquer sur certains produits et services. Avec legarima.fr, vous pouvez rester à jour sur ces modifications pour éviter les surprises.

3. L’Impôt sur le revenu des sociétés (IRIS)

L’impôt sur le revenu est calculé sur les bénéfices de votre établissement. Son taux varie selon votre niveau de bénéfice et est fixé par la législation fiscale en vigueur. Le délai de déclaration et de paiement de l’IRIS dépend aussi de la législation en vigueur.

La déduction et l’incitation

Votre entreprise a la possibilité de déduire certaines dépenses de vos bénéfices imposables. Le gouvernement peut également vous proposer des incitations fiscales dans le but de vous encourager à faire certaines activités économiques.

4. Cotisations sociales patronales

Encore appelées charges sociales, les cotisations sociales patronales sont à votre charge. Vous devez les verser aux organismes de protection sociale. Leur calcul est effectué en appliquant le taux de cotisations patronales à la base de cotisation. Les charges patronales équivalent donc au salaire limité par le plafond mensuel de la Sécurité sociale multiplié par le taux de charges sociales.

Pour aider les employeurs, un mécanisme de réduction des charges patronales a été mis en place par l’État. Il est aussi à noter que ces cotisations doivent être indiquées sur le bulletin de paie.

5. Les autres taxes

Il y a encore quelques impôts courants que votre entreprise doit payer :

– Les taxes foncières : ce sont des impôts sur la propriété immobilière utilisée par votre établissement. En général, ils se composent de deux parties : la CFE et la CVAE.
– Les cotisations aux organismes de retraite et de prévoyance : le paiement de ces cotisations à la prévoyance de base de la sécurité sociale est obligatoire.
– La taxe sur les salaires : si votre entreprise n’est pas soumise à la TVA.
– Les contributions environnementales ou écoparticipation : ce ne sont pas vraiment une taxe. Elles sont utilisées pour dépolluer, recycler et collecter les DEEE.
– Les autres taxes spécifiques à l’industrie.
– L’impôt sur les dividendes des actionnaires.