Une entreprise en ligne doit-elle avoir un statut juridique ?
Créer une boutique en ligne est devenue monnaie courante de nos jours. L’activité de e-commerce séduit de plus en plus le public, notamment les Français. Mais une question se pose : est-ce qu’une société en ligne est obligée d’avoir un statut juridique ? Découvrez la réponse dans cet article.
Un statut juridique pour le e-commerce, est-ce obligatoire ?
Le commerce sur Internet est en pleine expansion. La plupart des entrepreneurs ne se lancent plus dans la création d’une boutique physique. L’e-commerce est soumis aux mêmes règles que le commerce traditionnel. La vente de produits ou de services en ligne impose au commerçant certaines obligations. Il y a l’obligation de choisir un statut juridique au préalable pour sa boutique en ligne. Ainsi, l’entreprise est créée et l’activité e-commerce peut débuter. Mais concrètement une question se pose : quelle forme juridique doit-on adopter ? Il est primordial de choisir un statut juridique qui lui correspond. De plus en plus de personnes mettent en place un site web pour vendre des services ou des produits en ligne. Si l’activité ne s’effectue pas de manière régulière et/ou répétée, il n’est pas nécessaire de choisir un statut juridique. Mais si la vente se poursuit de façon habituelle et continue, l’exploitant du site Web est contraint de créer une entreprise. Ainsi, le particulier est considéré comme un commerçant. Du coup, il doit réaliser les formalités d’inscription en qualité de commerçant.
Les alternatives possibles
La structure juridique de votre entreprise dépend de la nature de votre activité. Vous disposez de trois choix :
L’auto Entreprise
Le cybervendeur peut immatriculer gratuitement l’entreprise en ligne.
L’entreprise individuelle
Son atout majeur est l’absence de personnalité morale. Il s’agit des EI et EIRL.
Donc, il est simple à constituer. La procédure s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
La forme sociétaire ou la société
La société naît dès la signature des statuts. Elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Il concerne les SARL, SA, SNC et SAS. Ainsi, la société va disposer d’une personnalité morale. Le patrimoine personnel se distingue du patrimoine de la société.